Statuts

I. BUTS ET MISSIONS

Article 1.

Est constitué en association le Centre de Recherche en Psychanalyse dans le cadre de l'Université Européenne de la Recherche. Depuis octobre 1992, l'Université Européenne de la Recherche, elle-même instituée en 1986, s'est dotée d'un Centre de Recherche en Psychanalyse, à l'initiative du Dr Gérard Pommier, psychanalyste, avec Jean-Pierre Faye, philosophe, Catherine Millot, psychanalyste, Gricelda Sarmiento, psychanalyste.

Le but est d'assurer les conditions propres à la transmission de la psychanalyse et la formation de psychanalystes, et les missions de l'Association sont d'accueillir les divers courants de la pensée psychanalytique, dans le registre de la psychanalyse en intension. Et de susciter toute confrontation permettant d'affiner la structure qui caractérise les divers discours en cause, pour la psychanalyse en extension.

Article 2- Siège social

Le siège social du Centre de Recherche en Psychanalyse est situé 12 boulevard Arago, 75013 Paris.

Article 3 - Durée

La durée de l'association n'a d'autre limite que la décision de ses membres.

Article 4. - Composition

L'association se compose de personnes physiques et morales, de nationalité française ou étrangère, exerçant des responsabilités ou ayant un intérêt répondant aux buts de l'association. L'association comprend des membres de droit et des membres actifs.

Article 5- Radiation

La qualité de membre de l'association se perd : par démission par décès ou incapacité civile par radiation prononcée par le conseil pour infraction aux statuts ou pour motif grave. Le membre intéréssé est préalablement appelé à fournir des explications

II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Les organismes de gestion sont le conseil et l'assemblée générale.

Article 7- Le bureau du conseil

Le conseil, constitué par le groupe fondateur au point de départ, élit un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire genéral.

Article 8

Le conseil se réunit ordinairement une fois tous les trimestres et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur les feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 9- Frais du conseil

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles; ils sont attribués dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Article 10. - Délibérations du conseil

Le conseil délibère sur les questions administratives et financières, notamment : il arrête le projet du budget soumis à l'assemblée générale. il propose le règlement intérieur au vote de l'assemblée générale. il approuve les marchés et les contrats supérieurs à un minimum fixé par le règlement intérieur il arrête les conditions de recrutement et rémunération du personnel. il arrête également le règlement financier et comptable.

Article 11- L'assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil . Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil. Elle approuve les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.

Article 12 - Le président

Le président veille à la bonne exécution des délibérations du conseil. Il arrête l'ordre du jour des séances du conseil. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au secrétaire général, s'il y a lieu, avec l'accord du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13. - Le personnel

Le personnel de l'association comprend les agents recrutés par ses soins sur des contrats à durée déterminée ainsi que des agents de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements publics mis à disposition ou détachés par ces derniers, conformémént à leurs statuts et aux dispositions du décret modifié du 14 février 1959.

Article 14. - Patrimoine immobilier

Les délibérations du conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécesssaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

III. RESSOURCES

Articles 15. - Origine des ressources

Les ressources de l'association comprennent : les cotisations des membres actifs, les subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics; les revenus de ses biens les rétributions perçues pour services rendus; les versements opérés en application de l'article 238 bis du code général des impôts; d'une manière générale toute autre ressource dont elle peut également disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente.

Article 16 - Apports

L'association peut recevoir des apports immobiliers ne constituant pas de libéralités et provenant ou non de ses membres.

Article 17. - Modifications

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte l'asssemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres précédents.

Article 18. - Dissolution et transformation

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 21, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution de l'association peut intervenir avec l'adoption des statuts ultérieurs du Centre de Recherche en Psychanalyse dans le cadre de la Cité Européenne de la Culture, prévu par les pouvoirs publics pour l'Université Européenne de la Recherche. La personne morale nouvelle reprend les missions confiées précédemment à l'association.

Article 19. - Liquidation des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Article 20. - Exécutions des modifications

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 21, 22 et 23 sont adressées au ministre de l'Intérieur. Sauf opposition, elles son exécutoires dans un délai de huit jours.

IV. FORMALITES

Article 21. - Droit de visite

Le ministre de l'Intérieur a le droit de faire visiter par ses délégués, les divers services dépendant de l'association, et de faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 22. - Règlement intérieur

Le réglement intérieur adopté par le conseil est adressé au Préfet de Police et entre en vigueur après approbation du ministre de l'Intérieur.

Article 23.

Le président doit faire connaître dans les trois mois, au Préfet de Police tous changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au ministre de l'Intérieur et aux ministres concernés.

Article 24. - Dispositions transitoires

Un bureau assure l'administration du Centre de Recherche en Psychanalyse jusqu'à l'établissement de ses organismes définitifs. Ce bureau est composé de Jean-Pierre Faye, Président, Claude Dumézil, Secrétaire Général et Vice-Président, et Gricelda Sarmiento, Trésorière

Article 25.

Le Centre de Recherche en Psychanalyse créé en 1992 à l'initiative du Dr. Gérard Pommier, avec Catherine Millot, psychanalyste et Gricelda Sarmiento, psychanalyste, rejoints par le Dr. Claude Dumézil, est une structure ouverte, qui est accueillie par l'Université Européenne de la Recherche dans le processus confié à Jean-Pierre Faye en vue de la Cité Européenne de la Culture.

Nous avons l'honneur de déclarer constitué en Association le Centre de Recherche en Psychanalyse.

Paris, le 1er octobre 1996

  • Le Président : Jean-Pierre Faye, de nationalité française, écrivain, philosophe et poète, directeur de recherche honoraire au Centre National de la Recherche Scientifique, domicilié 12 boulevard Arago, 75013 Paris.

  • Le Secrétaire Général et Vice-Président : Claude Dumézil, de nationalité française, psychanalyste, ancien chef de Clinique à la Faculté de Médecine de Paris, domicilié 54, avenue de Saxe, 75015 Paris.

  • La Trésorière : Gricelda Sarmiento, psychanalyste, argentine de nationalité française, domiciliée 12 boulevard Arago, 75013 Paris.

Lors de la réunion du Conseil Administratif du 9 juin 1999, le bureau s'est reconstitué ainsi :

  • Président : Jean-Pierre Faye
  • Vice Président : Alain Didier Weill

En 1999, le Centre de Recherche en Psychanalyse est devenu Centre de Recherche en Psychanalyse et Écritures en gardant le même statut déposé à la Préfecture de Paris, sous la présidence de Jean-Pierre Faye et la vice présidence d'Alain Didier Weill, jusqu'à fin 2002.

En 2003 :

  • Président Honoraire : Jean-Pierre Faye
  • Président : Jacques Siboni : 2003/2005

En 2006 :

  • Président Honoraire : Jean-Pierre Faye
  • Présidente : Claudie Massaloux*
  • Vice Présidente : Alain Didier Weill
  • Secrétaire Générale : Gricelda Sarmiento
  • Tresorier : Manuel George dos Santos

En 2008 :

  • Président Honoraire : Jean-Pierre Faye
  • Présidente : Gricelda Sarmiento
  • Vice Présidente : Alain Didier Weill
  • Secrétaire Générale : Manuel George dos Santos
  • Trésorière : Cloé Kristy

* Le 8 janvier 2007 a été inscrite et acceptée la demande de démission de sa charge de Présidente, de Mme. Claudie Massaloux.

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